Conditions Générales de Vente – Récits de naissance
Anne-Solène Delord – Auto-entreprise
SIRET : 477 676 126 00048
Email : hello@aupremierjour.com
Site : www.aupremierjour.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de récits de naissance personnalisés, réalisés à partir d’un questionnaire à remplir par le destinataire complèté d’un entretien audio, puis mis en forme et produits par Anne-Solène Delord sous format audio.
Article 2 – Commande
La commande est validée à réception du paiement. La prestation comprend :
- L’envoi du questionnaire
- Un entretien préparatoire avec le parent narrateur (30mn à 1h).
- La rédaction et la narration du récit (narration professionnelle).
- L’envoi du récit finalisé dans son coffret avec une photo personnalisée.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Le solde est exigible avant la réalisation du récit.
Article 4 – Délai de réalisation
Le délai moyen de réalisation est de 4 à 6 semaines à compter de la réception du questionnaire rempli.
Ce délai peut varier selon le nombre de commandes en cours. Un délai plus précis est fourni lors de la commande.
Article 5 – Modifications et corrections
Une correction mineure (ton, mot oublié, incohérence) est incluse dans la prestation.
Toute demande de modification majeure du récit sur des choses non évoquées en amont imposera un supplément tarifaire.
Article 6 – Annulation et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement personnalisées une fois la création commencée.
Cependant, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour se rétracter, sous réserve que le questionnaire initial n’ait pas encore été complété.
Une fois ce questionnaire rempli, la prestation débute et le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande par email à
Article 7 – Livraison
Le récit final est livré sous forme d’un coffret physique, contenant notamment une clé USB avec le fichier audio du récit, et éventuellement d’autres éléments définis dans la commande.
Les coffrets sont envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de port sont inclus pour les livraisons en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon la destination et le prestataire de transport. Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.
La prestataire ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou d’une adresse incorrectement renseignée par le client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les récits de naissance sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.
L’usage est strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, voix, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation du récit.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.
Article 10 – Durée de validité de la commande
Une fois la commande passée et l’acompte versé, le client dispose d’un délai de 6 mois pour compléter le questionnaire initial et lancer le processus de création du récit.
Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme périmée. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel de la prestataire.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée avant de saisir la juridiction compétente.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de Tarascon.